Mentions légales
Vous venez de vous connecter sur le site rosny-beauclair.fr (ci-après, « le Site ») qui est édité par Kaufman & Broad, Verrecchia, Emerige et Vinci Immobilier.
* Sources Google Maps. (1) PTZ (Prêt à Taux Zéro), Prêt réservé aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale et soumis à conditions de revenus – Conditions détaillées disponibles sur l’espace de vente. (2) Programme éligible à la TVA à 5,5 % au lieu de 20 % pour l’acquisition d’une résidence principale en zone ANRU, sous conditions de ressources. Voir détails sur l’espace de vente. (3) Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Le dispositif Pinel permet une réduction d’impôts dont le montant dépend de la durée de l’engagement pris par l’acquéreur - Réduction variant de 12 à 21 %. Détails des conditions sur l’espace de vente.
I. Informations légales concernant la société Verrecchia
Société CONSTRUCTION VERRECCHIA,
Société par Actions Simplifiée au capital de 3 037 500 euros
Siège social : sis 142, rue de Rivoli – 75001 PARIS
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 353 385 933 (N° de TVA intracommunautaire : FR 94 353 385 933)
La Directrice de la publication est Mme Delphine COUE.
II. Informations légales concernant la société Vinci Immobilier
VINCI Immobilier Promotion (« VINCI Immobilier »)
Société par actions simplifiée au capital de 4.938.000 euros
Siège social est 59 rue Yves Kermen 92100 Boulogne Billancourt
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 339788 309.
TVA intracommunautaire : FR20 435 166 285, numéro SIRET : 33978830900385.
Email : contact@VINCI-immobilier.com, Téléphone : 01 55 38 80 00
Le directeur de la publication du Site Internet est Monsieur Olivier ROULLEAU DE LA ROUSSIERE.
III. Informations légales concernant la société Kaufman & Broad
Kaufman & Broad SA
Société Anonyme à conseil d'administration au capital social de 5.479.119,10 euros
Immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 702 022 724, sise 127 avenue Charles de Gaulle - 92207 Neuilly sur Seine Cedex
Numéro de TVA intracommunautaire : FR13 702022724.
Vous pouvez nous joindre par téléphone au 01 41 43 43 43
ou par courrier électronique à l’adresse webmaster@ketb.com
Le directeur de la publication et responsable de la rédaction est Madame Chrystèle MARCHAND-BACCHETTA.
IV. Informations légales concernant la société EMERIGE
Dénomination sociale : EMERIGE
Représentant légal : Laurent Dumas, Président
Société par actions simplifiée au capital de 3.457.200 euros.
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 350 439 543.
Siège social 121 avenue Malakoff à Paris 75116.
Tél : 01.47.03.48.63
Directeur de la publication : Laurent Dumas.
Mail : contact@emerige.com
V. Informations Hébergeur
OVH - SAS au capital de 10 059 500 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Téléphone : 08.203.203.63
VI. Kaufman & Broad, Verrecchia, Emerige et Vinci Immobilier attirent l'attention des usagers du Site sur les points ci-après :
1 - Accès au site :
L'utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
L'accès au Site rosny-beauclair.fr est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
Certaines législations interdisent la diffusion, l'accès à ce site ou l'utilisation de procédés de collecte de données. Nous vous prions de vous assurer que vous êtes légalement autorisés à vous connecter au présent site dans le pays (l'Etat) à partir duquel la connexion est établie.
2 - Propriété Intellectuelle :
Kaufman & Broad, Verrecchia, Emerige et Vinci Immobilier sont propriétaires, ou titulaires des droits, de tous les éléments qui composent ce Site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce Site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de Kaufman & Broad, Verrecchia, Emerige et Vinci Immobilier sont interdites conformément aux dispositions de l'article L.713-2 du code de la propriété intellectuelle. De même, toute utilisation des contenus du Site à des fins illicites peut faire l'objet de poursuites judiciaires.
Les marques de l'éditeur du Site rosny-beauclair.fr et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Par exception, certains contenus (textes images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs et sont sous leur responsabilité.
Kaufman & Broad, Verrecchia, Emerige et Vinci Immobilier utilisent ces contenus avec l'autorisation du titulaire des droits sur les œuvres concernées. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, de ces contenus effectués à partir du Site est expressément interdite.
3 - Responsabilité :
Kaufman & Broad, Verrecchia, Emerige et Vinci Immobilier s´efforcent d´assurer l´exactitude, la mise à jour et l´exhaustivité des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu ou la présentation de ce Site.
Kaufman & Broad, Verrecchia, Emerige et Vinci Immobilier ne peuvent cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus,…).
En outre, Kaufman & Broad, Verrecchia, Emerige et Vinci Immobilier déclinent toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages de même qu'en cas d'interruption ou de d'indisponibilité du service.
Kaufman & Broad, Verrecchia, Emerige et Vinci Immobilier ne sont responsables d'aucun dommage, direct ou indirect, pouvant résulter, de quelque manière que ce soit, de l'utilisation du Site par tout utilisateur, ou de toute défaillance des lignes ou des systèmes nécessaires pour son utilisation. Kaufman & Broad, Verrecchia, Emerige et Vinci Immobilier se dégagent en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d'informations confidentielles sur le réseau Internet.
Les informations communiquées sur le Site peuvent être partielles et incomplètes, en raison du caractère nécessairement simplifié des textes, lesquels n'ont pas de valeur contractuelle. Kaufman & Broad, Verrecchia, Emerige et Vinci Immobilier déclinent toute responsabilité directe ou indirecte relative à l´exactitude, l´absence d´erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le présent Site.
Kaufman & Broad, Verrecchia, Emerige et Vinci Immobilier ne peuvent être tenues pour responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le Site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.
Toute personne souhaitant bénéficier d'un ou de plusieurs des services et/ou d'un ou de plusieurs produits présentés sur le Site est invitée à contacter son contact Kaufman & Broad, Verrecchia, Emerige et Vinci Immobilier pour s'informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s).
L'accès au(x) produit(s) et/ou service(s) présenté(s) sur le Site peut(vent) faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays.
Aucun du(des) produit(s) et/ou service(s) ne sera(seront) fourni(s) par Kaufman & Broad, Verrecchia, Emerige et Vinci Immobilier à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit.
Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le Site.
Kaufman & Broad, Verrecchia, Emerige et Vinci Immobilier se réservent la possibilité d'exercer toutes poursuites, notamment disciplinaires, à l'égard de tout utilisateur qui contreviendrait à l'un quelconque de ses engagements visés aux termes des présentes mentions légales, conformément aux normes internes en vigueur au sein du Groupe.
4 – Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
Kaufman & Broad, Verrecchia, Emerige et Vinci Immobilier ne sauraient être tenues pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site et/ou les informations contenues par celui-ci.
5 - Liens Hypertextes :
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de rosny-beauclair.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Kaufman & Broad, Verrecchia, Emerige et Vinci Immobilier.
Kaufman & Broad, Verrecchia, Emerige et Vinci Immobilier déclinent toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le Site conduit par des liens hypertextes. L´utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques.
6 - Politique Cookies
Concernant les données personnelles que vous nous confiez nous vous informons de manière transparente sur notre politique en matière de dépôt et d'utilisation des cookies depuis notre Site rosny-beauclair.fr vers votre terminal de connexion.
QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?
Les cookies sont de petits fichiers texte, image ou logiciel, qui sont placés et stockés sur votre ordinateur, votre smartphone ou tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet, lorsque vous visitez un site Web. Très utiles, les cookies permettent à un site Internet de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et de vous apporter ainsi un service additionnel : amélioration de votre confort de navigation, sécurisation de votre connexion ou adaptation du contenu d'une page à vos centres d'intérêt.
Les informations stockées par les cookies, pendant une durée de validité limitée, portent notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliquées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, les informations que vous avez saisies sur un site afin de vous éviter de les saisir à nouveau.
TYPES DE COOKIES DÉPOSÉS PAR LE SITE
• Cookies Statistiques : afin d'adapter notre site rosny-beauclair.fr aux demandes de nos visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages consultées ainsi que de l'activité des visiteurs sur le « Site » et leur fréquence de retour. Ces cookies permettent d'établir des statistiques d'analyse de la fréquentation à partir desquels les contenus de notre Site sont améliorés en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès de nos visiteurs. La durée de validité de ces cookies est de : 13 mois
• Cookies permettant de mémoriser :
- vos préférences d'utilisation, les paramètres d'affichage et lecteurs que vous utilisez afin de faciliter votre navigation lors de votre prochaine visite sur notre Site. La durée de validité de ces cookies est de 13 mois,
- les informations que vous avez saisies sur certains formulaires présents sur notre Site afin de vous éviter de les renseigner de nouveau lors de votre prochaine visite. La durée de validité de ces cookies est de 30 jours
VOS CHOIX EN MATIÈRE DE COOKIE
Les cookies améliorent votre confort de navigation sur notre Site et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Si vous décidez de bloquer tous les cookies par l'intermédiaire de votre navigateur internet, vous ne pourrez plus visiter que la partie publique de notre Site et ne pourrez plus accéder à votre espace client sécurisé.
En poursuivant votre navigation sur notre Site, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous pouvez revenir sur cette décision à tout moment en vous opposant au dépôt des cookies.
DROIT D'ACCÈS ET D'OPPOSITION
Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'opposition et d'accès sur les données vous concernant.
Vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies qui vous est adressé en utilisant les paramètres appropriés de votre navigateur concernant les cookies, le mode navigation privée ou encore le paramétrage « Do Not Track » de votre navigateur.
Selon votre navigateur, vous disposez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d'une provenance donnée ou encore programmer l'affichage d'un message vous demandant votre accord à chaque fois qu'un cookie est déposé sur votre terminal.
Pour exprimer ou revenir sur vos choix, reportez-vous au menu d'aide ou à la rubrique dédiée de votre navigateur. A titre d'exemple vous pouvez obtenir plus d'information sur les pages suivantes :
Internet Explorer
Safari
Chrome
Firefox
Opera
Pour une meilleure connaissance et maîtrise des cookies de toute origine et pas seulement ceux de notre Site, nous vous invitons à consulter le site Youronlinechoices, édité par l'Interactive Advertising Bureau France (IAB).
7 – Fichiers PDF
Pour lire un fichier PDF, vous avez besoin de télécharger le logiciel Acrobat Reader dernière version. Attention : cette opération de téléchargement ne peut s'opérer que depuis un autre site que celui de Kaufman & Broad, Verrecchia, Emerige et Vinci Immobilier. Ce site vous proposera, à cette occasion, de remplir un questionnaire nominatif. Si vous ne souhaitez pas livrer votre nom et adresse, passez directement à l'étape n°2 pour télécharger directement et gratuitement le logiciel.
8 - Données personnelles
Lorsque vous visitez notre site web et/ou utilisez ses fonctionnalités comme les formulaires en ligne, Kaufman & Broad, Verrecchia, Emerige et Vinci Immobilier traitent des informations à votre égard comme des données d'identification incluant des coordonnées et des données numériques dans le but d'assurer le bon fonctionnement, l'optimisation du site web et en monitorer votre usage, établir des statistiques et traiter les demandes que vous nous soumettez via le site web, entre autres à l'aide de cookies. Ces informations constituent des “données personnelles”.
Les données recueillies sont traitées par Emerige, Kaufman & Broad, Verrecchia et Vinci Immobilier, afin de répondre aux demandes de contact et vous adresser des communications commerciales lorsque vous y avez consenti. Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité, d’un droit à la limitation du traitement de données vous concernant, d’un droit de rectification et d’un droit d’effacement de vos données. Vous disposez également de la faculté de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité), aux adresses électroniques suivantes : donneespersonnelles@emerige.com pour Emerige, dpo@vinci-immobilier.com pour Vinci Immobilier, mesdonnees@ketb.com pour Kaufman&Broad et donneespersonnelles@verrecchia.com pour Verrecchia.
Pour plus d’information sur la manière dont Kaufman & Broad traite vos données personnelles, nous vous invitons à consulter la politique de protection des données personnelles de Kaufman & Broad.
Pour plus d’information sur la manière dont Emerige traite vos données personnelles, nous vous invitons à consulter la politique de protection des données personnelles d’Emerige.
Pour plus d’information sur la manière dont Verrecchia traite vos données personnelles, nous vous invitons à consulter la politique de protection des données personnelles de Verrecchia.
Pour plus d’information sur la manière dont Vinci Immobilier traite vos données personnelles, nous vous invitons à consulter la politique de protection des données personnelles de Vinci Immobilier.
9 – Loi applicable
Le contenu du site rosny-beauclair.fr est soumis à la loi applicable en France.
Tout utilisateur reconnaît la compétence des juridictions françaises pour tout litige relatif aux contenus et l'utilisation du site en première instance comme en appel.
